J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0210184A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Veyssiere (Eric), président du tribunal de grande instance de Bergerac, est nommé sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 29 avril 2002.